Quand et comment saisir le procureur ? En cas de litige, c’est à dire toute mésentente, tout conflit ou tout fait ayant porté atteinte aux intérêts des parties ou la société, le procureur de la République sert de médiateur entre la société et l’Etat avec à sa disposition les services de la police ou de la gendarmerie. Il est le gardien des intérêts de la société et peut être saisi par un particulier pour déposer plainte, il veille à préserver les intérêts de la victime. Loin d’avoir une tâche facile, il est permanemment en veille et souvent appelé à se déplacer sur les lieux de crime, ou de délit mais aussi de rencontrer les victimes et les accusés afin de prendre connaissance de la situation. Il peut également s’autosaisir pour des faits graves ayant porté atteinte aux intérêts de la société. Quand intervient-il ? Il intervient lorsque l’infraction est commise dans le ressort du tribunal couvrant ses compétences territoriales où il exerce ses fonctions. Au cours d’un procès, il peut intervenir oralement pour présenter ses réquisitions, c’est-à-dire présenter des éléments à charge d’une situation mais aussi faire une proposition de peine et de sanction pécuniaire au juge. Quel est le rôle du Procureur ? Il a pour rôle de diriger l’action de la police judiciaire mais aussi de faire procéder à tous les actes nécessaires à la poursuite, à l’arrestation et à la mise en garde à vue des auteurs d’infractions surtout pénales. Il peut éventuellement s’occuper de la prolongation des gardes à vue des accusés. Celui-ci, décide également, des poursuites à engager contre l’auteur d’une infraction établie mais aussi se charger de diverses prises de décisions telles que : Classer l’affaire sans suite, en cas de non identification de l’auteur d’une infraction présumée, ou en état de légitime défense ; mettre en œuvre des mesures alternatives à des poursuites ; renvoyer le délinquant devant un tribunal (correctionnel ou d’enfants …) ; s’il s’agit d’un crime, il peut saisir un juge d’instruction pour qu’il se charge de l’enquête. C’est à partir de cet instant qu’un juge s’occupe d’un dossier lui ouvrant ainsi une suite judiciaire au civil comme au pénal .
Oumarou Dado AÏCHATOU